J.O. 29 du 3 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination des président et membres du jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2007)


NOR : JUSH0770003A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2007, le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007 est ainsi composé :

Président :

M. Christian Charruault, conseiller à la Cour de cassation.

Membres :

Mme Touraine (Marisol), conseiller d'Etat en service ordinaire ;

Mme Ambroise-Casterot (Coralie), professeure de droit à l'université de Nice ;

M. Bangratz (Bernard), président de chambre à la cour d'appel de Reims ;

M. Baudoin (Paul), vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon ;

M. Coste (François-Louis), avocat général près la cour d'appel de Paris ;

M. Dauchy (Serge), directeur du centre d'histoire judiciaire à l'université Lille-II ;

M. Denizet (Jean-Paul), vice-président du tribunal administratif de Poitiers ;

M. Faure (Bertrand), professeur de droit à l'université de La Rochelle ;

M. Legeais (Dominique), professeur de droit à l'université René Descartes - Paris-V ;

M. Pousson (Alain), professeur de droit à l'université Toulouse-I ;

M. Sassoust (Patrick), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;

M. Vicentini (Jean-Philippe), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai.

Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par Mme Marisol Touraine, conseiller d'Etat en service ordinaire.