J.O. 29 du 3 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 janvier 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0700069A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 22 janvier 2007, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jacques Gomez, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 4 mars 2007.