J.O. 29 du 3 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 janvier 2007 autorisant la SA Gaz de France à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0709812A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 24 janvier 2007, la SA Gaz de France, dont le siège social est situé Colisée IV, 14, rue Fructidor, 75818 Paris Cedex 17, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant avec une turbine à vapeur alimentée avec du gaz sidérurgique, d'une puissance de 65 MW, localisée zone industrielle Audience, site de Sollac, 13270 Fos-sur-Mer.