J.O. 29 du 3 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'augmentation de la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000


NOR : INDI0709799V



Le ministre de l'industrie a été saisi d'une demande d'augmentation de la puissance installée d'une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, située ZI de Bissy, 193, rue du Pré-Demaison, BP 9413, 73000 Chambéry, autorisée par arrêté du 24 octobre 2006, de 10,4 MW à 12 MW.