J.O. 29 du 3 février 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret n° 2006-1443 du 24 novembre 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (rectificatif)
NOR : FPPA0600137Z
Rectificatif au Journal officiel du 25 novembre 2006, édition électronique, texte no 38, dans le tableau, à la rubrique Intérieur, VIII. - Corps techniques du matériel, corps des contrôleurs, contrôleur des services techniques.
Au lieu de : « classe supérieure 389-579 », lire : « classe supérieure 399-579 ».