J.O. 29 du 3 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 janvier 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0700202A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 22 janvier 2007, M. Ramel (Jean), ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 8 juillet 2007.