J.O. 29 du 3 février 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 1er février 2007 portant nomination (administration centrale)
NOR : DEVG0650664A
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 1er février 2007, M. Rafaël Gutierrez, ingénieur de recherche, est nommé directeur de projet, responsable de l'élaboration et de l'implantation du système d'information de gestion et de pilotage du service public de l'environnement, auprès du directeur général de l'administration du ministère de l'écologie et du développement durable.