J.O. 29 du 3 février 2007
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Décision du 4 janvier 2007 modifiant la décision du 6 novembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du service national)
NOR : DEFH0700113S
Le directeur du service national,
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction du service national ;
Vu la décision du 6 novembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du service national),
Décide :
Article 1
L'article 3 de la décision du 6 novembre 2006 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :
1. M. le colonel Francis Aznar, directeur interrégional du service national de Bordeaux, dans le domaine de compétence de la direction ;
2. M. le commandant Erick Lebrun, adjoint au directeur interrégional du service national de Bordeaux, dans le domaine de compétence de la direction ;
3. M. le colonel Gérard Isern, directeur interrégional du service national de Lyon, dans le domaine de compétence de la direction ;
4. M. le commandant Alain Rizzo, adjoint au directeur interrégional du service national de Lyon, dans le domaine de compétence de la direction ;
5. Mme la colonelle Danièle Kerfriden, directrice interrégionale du service national de Metz, dans le domaine de compétence de la direction ;
6. M. le chef de bataillon Jean-Philippe Enderle, adjoint au directeur interrégional du service national de Metz, dans le domaine de compétence de la direction ;
7. M. le colonel Bernard Le Roux, directeur interrégional du service national de Rennes, dans le domaine de compétence de la direction ;
8. M. le lieutenant-colonel Raymond Furrioli, adjoint au directeur interrégional du service national de Rennes, dans le domaine de compétence de la direction ;
9. M. le capitaine de vaisseau Jean-Luc Thelot, directeur interrégional du service national de Paris, dans le domaine de compétence de la direction ;
10. M. le lieutenant-colonel Patrick Nadal, adjoint au directeur interrégional du service national de Paris, dans le domaine de compétence de la direction ;
11. M. le lieutenant-colonel Christophe Bayard, directeur du bureau central d'archives administratives militaires de Pau, dans le domaine de compétence du bureau ;
12. Mme l'attachée principale d'administration Annie Gomez, adjointe au directeur du bureau central d'archives administratives militaires de Pau, dans le domaine de compétence du bureau ;
13. M. le lieutenant-colonel Jean-François Delbos, directeur du bureau du service national de Paris, dans le domaine de compétence du bureau ;
14. Mme l'attachée principale d'administration Josiane Mazeau, adjointe au directeur du bureau du service national de Paris, dans le domaine de compétence du bureau ;
15. M. le conseiller pour les affaires administratives Marcel Fonteneau, directeur du bureau du service national de Versailles, dans le domaine de compétence du bureau ;
16. M. le lieutenant-colonel Francis Henry, adjoint au directeur du bureau du service national de Versailles, dans le domaine de compétence du bureau ;
17. M. le lieutenant-colonel Thierry Jullien, directeur du bureau du service national de Rennes, dans le domaine de compétence du bureau ;
18. Mme l'attachée principale d'administration Chantal Spieser, adjointe au directeur du bureau du service national de Rennes, dans le domaine de compétence du bureau ;
19. M. le lieutenant-colonel Philippe Touron, directeur du bureau du service national de Poitiers, dans le domaine de compétence du bureau ;
20. M. le commandant Philippe Gouty, adjoint au directeur du bureau du service national de Poitiers, dans le domaine de compétence du bureau ;
21. M. le conseiller pour les affaires administratives Régis Lepage, directeur du bureau du service national de Toulouse, dans le domaine de compétence du bureau ;
22. M. le commandant Michel Gallais, adjoint au directeur du bureau du service national de Toulouse, dans le domaine de compétence du bureau ;
23. M. le lieutenant-colonel Dominique Scotto, directeur du bureau du service national de Lyon, dans le domaine de compétence du bureau ;
24. Mme l'attachée principale d'administration Véronique Briand-Barralon, adjointe au directeur du bureau du service national de Lyon, dans le domaine de compétence du bureau ;
25. M. le capitaine de frégate Patrick Morlot, directeur du bureau du service national de Marseille, dans le domaine de compétence du bureau ;
26. M. l'attaché d'administration Christian Danel, adjoint au directeur du bureau du service national de Marseille, dans le domaine de compétence du bureau ;
27. M. le commandant Jean-Denis Gely, directeur du bureau du service national de Perpignan, dans le domaine de compétence du bureau ;
28. Mme l'attachée Muriel Baggio, adjointe au directeur du bureau du service national de Perpignan, dans le domaine de compétence du bureau ;
29. M. l'attaché principal d'administration Antoine Ruck, directeur du bureau du service national de Valenciennes, dans le domaine de compétence du bureau ;
30. M. le lieutenant-colonel Michel Sergheeraert, adjoint au directeur du bureau du service national de Valenciennes, dans le domaine de compétence du bureau ;
31. M. le lieutenant-colonel Jean Rodriguez, directeur du bureau du service national de Nancy, dans le domaine de compétence du bureau ;
32. M. l'attaché Hubert Vilhem, adjoint au directeur du bureau du service national de Nancy, dans le domaine de compétence du bureau ;
33. M. le lieutenant-colonel Jacques Allavena, directeur du bureau du service national de Dijon, dans le domaine de compétence du bureau ;
34. M. le lieutenant-colonel Vincent Pasquiet, directeur du bureau du service national de Strasbourg, dans le domaine de compétence du bureau ;
35. M. l'attaché principal Bertrand Crozet, adjoint au directeur du bureau du service national de Strasbourg, dans le domaine de compétence du bureau ;
36. M. le lieutenant-colonel Richard Ferrandi, directeur du centre du service national d'Ajaccio, dans le domaine de compétence du centre ;
37. M. le capitaine Loïc Le Mao, adjoint au directeur du centre du service national d'Ajaccio, dans le domaine de compétence du centre ;
38. M. l'attaché principal d'administration Alain Baldy, directeur du centre du service national de Bordeaux, dans le domaine de compétence du centre ;
39. M. le capitaine Eric Languillier, adjoint au directeur du centre du service national de Bordeaux, dans le domaine de compétence du centre ;
40. M. le capitaine de corvette Jean-Luc Le Bot, directeur du centre du service national de Brest, dans le domaine de compétence du centre ;
41. M. l'attaché d'administration Arnaud Morvan, adjoint au directeur du centre du service national de Brest, dans le domaine de compétence du centre ;
42. Mme l'attachée d'administration Christine Giovanni, directrice du centre du service national de Châlons-en-Champagne, dans le domaine de compétence du centre ;
43. M. le capitaine Joseph Nowicki, adjoint au directeur du centre du service national de Châlons-en-Champagne, dans le domaine de compétence du centre ;
44. M. le capitaine de frégate Yann Desplanque, directeur du centre du service national de Clermont-Ferrand, dans le domaine de compétence du centre ;
45. M. l'attaché d'administration Olivier Estripeau, adjoint au directeur du centre du service national de Clermont-Ferrand, dans le domaine de compétence du centre ;
46. M. le chef d'escadron Philippe Martinez, directeur du centre du service national de Compiègne, dans le domaine de compétence du centre ;
47. Mme la capitaine Hélène Sorrant-Rabeuf, adjointe au directeur du centre du service national de Compiègne, dans le domaine de compétence du centre ;
48. M. le lieutenant-colonel Jean d'Anselme de Puisaye, directeur du centre du service national de Varces, dans le domaine de compétence du centre ;
49. Mme l'attachée d'administration Carole Armand, adjointe au directeur du centre du service national de Varces, dans le domaine de compétence du centre ;
50. M. le commandant Bernard Job, directeur du centre du service national de Rouen, dans le domaine de compétence du centre ;
51. M. l'attaché Henri-Michel Darnanville, adjoint au directeur du centre du service national de Rouen, dans le domaine de compétence du centre ;
52. M. l'attaché principal d'administration Bernard Raison, directeur du centre du service national de Limoges, dans le domaine de compétence du centre ;
53. M. le capitaine Patrick Pers, adjoint au directeur du centre du service national de Limoges, dans le domaine de compétence du centre ;
54. M. le lieutenant-colonel Claude Mauffrey, directeur du centre du service national de Montbéliard, dans le domaine de compétence du centre ;
55. M. l'attaché d'administration Pascal Gibaud, adjoint au directeur du centre du service national de Montbéliard, dans le domaine de compétence du centre ;
56. M. le lieutenant-colonel Jean Quinquis, directeur du centre du service national de Nîmes, dans le domaine de compétence du centre ;
57. M. l'attaché d'administration Olivier Schira, adjoint au directeur du centre du service national de Nîmes, dans le domaine de compétence du centre ;
58. M. l'attaché principal d'administration Patrick Lambert, directeur du centre du service national de Nantes, dans le domaine de compétence du centre ;
59. M. le capitaine Michel Grémeret, adjoint au directeur du centre du service national de Nantes, dans le domaine de compétence du centre ;
60. M. le lieutenant-colonel Pascal Blondel, directeur du centre du service national de Nice, dans le domaine de compétence du centre ;
61. Mme l'agente sous contrat Nathalie Sacchiero, adjointe au directeur du centre du service national de Nice, dans le domaine de compétence du centre ;
62. M. l'attaché principal d'administration Rodolphe de Veyrines, directeur du centre du service national de Pau, dans le domaine de compétence du centre ;
63. M. le lieutenant Donato Ruggia, adjoint au directeur du centre du service national de Pau, dans le domaine de compétence du centre ;
64. M. le lieutenant-colonel Hervé Le Roux, directeur du centre du service national de Tours, dans le domaine de compétence du centre ;
65. M. l'attaché d'administration David Potier, adjoint au directeur du centre du service national de Tours, dans le domaine de compétence du centre ;
66. M. le commandant Philippe Garola, directeur du centre du service national de Caen, dans le domaine de compétence du centre ;
67. Mme l'attachée d'administration Marie-Christine Arnaud, adjointe au directeur du centre du service national de Caen, dans le domaine de compétence du centre. »Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 janvier 2007.
C. Pernel