J.O. 29 du 3 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 24 janvier 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des systèmes d'armes)

NOR : DEFA0700110S


Le directeur des systèmes d'armes,

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret no 2006-1698 du 23 décembre 2006 ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des systèmes d'armes ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à :

1. M. l'ingénieur général Jean-Paul Houttemane, chef du service centralisé des achats, dans la limite des attributions de ce service ;

2. M. l'ingénieur en chef Laurent Borg, adjoint au chef du service centralisé des achats, dans la limite des attributions du service centralisé des achats ;

3. M. l'ingénieur en chef Henri Lemoine, adjoint au chef du service centralisé des achats, dans la limite des attributions du service centralisé des achats ;

4. M. l'ingénieur en chef Bruno Chatelain, dans la limite des attributions du service centralisé des achats ;

5. M. l'ingénieur en chef Michel Lavillette, dans la limite des attributions du service centralisé des achats ;

6. M. l'ingénieur en chef Jacky Bouchez, dans la limite des attributions du service centralisé des achats ;

7. M. l'ingénieur en chef Bruno Le Niniven, dans la limite des attributions du service centralisé des achats ;

8. M. Erick Nourry, ingénieur sur contrat, dans la limite des attributions du service centralisé des achats.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 janvier 2007.


L. Giovachini