J.O. 29 du 3 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0702053A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 janvier 2007, M. Xavier Dauchy, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du Centre national de la cinématographie en qualité d'agent contractuel de 2e catégorie pour exercer les fonctions de chargé de mission pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 2007.