J.O. 27 du 1 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique pour l'exercice 2007


NOR : SANH0720317A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 29 décembre 2006, le budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique pour l'exercice 2007 est approuvé et le montant limitatif des enveloppes respectivement fixé pour le personnel à 854 028 EUR, pour le fonctionnement à 256 712 EUR (montant auquel s'ajoutent 38 810 EUR au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 38 810 EUR.