Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté pour l'exercice 2007 <BR>

J.O. 27 du 1 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté pour l'exercice 2007

NOR : SANH0720316A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 décembre 2006, le budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté pour l'exercice 2007 est approuvé et le montant limitatif des enveloppes respectivement fixé pour le personnel à 826 643 , pour le fonctionnement à 312 400 (montant auquel s'ajoutent 42 140 au titre des dotations aux amortissements et provisions et 10 286,41 au titre des dépréciations d'actif) et pour l'investissement à 45 000 .