J.O. 27 du 1 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 janvier 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0720088A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2007 :

La démission de M. Prevot (Lucien, Cécile, Paul), notaire à la résidence de Cayenne (Guyane), est acceptée.

La société civile professionnelle Me Lucien Prevot, Me Magali Prevot et Me Marie-José Ilmany, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cayenne (Guyane), en remplacement de M. Prevot (Lucien, Cécile, Paul).

M. Prevot (Lucien, Cécile, Paul), Mme Prevot (Magali, Cécile), épouse Loupec, et Mme Ilmany (Marie-José, Laure) sont nommés notaires associés.