Décision n° 2007-05 du 4 janvier 2007 modifiant la décision n° 2005-222 du 22 mars 2005 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

J.O. 27 du 1 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2007-05 du 4 janvier 2007 modifiant la décision n° 2005-222 du 22 mars 2005 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

NOR : CSAX0701005S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2005-222 du 22 mars 2005 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I à la décision no 2005-222 du 22 mars 2005 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

Zone de planification : Bar-le-Duc.

Fréquence : 98,3 MHz.

Site d'émission : site TDF, côte Sainte-Catherine, 55000 Bar-le-Duc.

Altitude du site : 266 mètres.

Altitude de l'antenne : 315 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis