J.O. 25 du 30 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 19 décembre 2006 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la Ligue pour la protection des oiseaux


NOR : SOCC0710166S



Le conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu la demande d'agrément présentée par la Ligue pour la protection des oiseaux le 20 novembre 2006 et l'instruction qui en a été faite,

Décide :


Article 1


Les missions suivantes, proposées par la Ligue pour la protection des oiseaux : Corderie royale, BP 90263, 17305 Rochefort Cedex (téléphone : 05-46-82-12-34, télécopie : 05-46-83-95-86, mél : lpo@lpo.fr, site internet : http://www.lpo.fr), numéro SIREN : 784 263 287 000 38, représentée par son président, M. Allain Bougrain Dubourg, sont agréées au titre du service civil volontaire pour un nombre maximal de 40 jeunes en volontariat associatif, accueillis simultanément pour :

10 d'entre eux pour une durée de six mois ;

10 d'entre eux pour une durée de neuf mois ;

20 d'entre eux pour une durée de douze mois.

Missions proposées :

- éducation, sensibilisation à l'environnement : organisation de sorties d'animation et d'éducation à l'environnement pour le grand public et les scolaires ;

- assistance des conservateurs de réserves naturelles notamment sur la mission d'intégration du plan de restauration d'espèces présentes sur le site protégé et l'animation du site ;

- participation au programme de protection de la biodiversité de proximité Refuges LOP « Jardins d'oiseaux ».

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter du 19 décembre 2006.

Article 2


Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 décembre 2006.


Le directeur général,

D. Dubois