J.O. 25 du 30 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 19 décembre 2006 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par les Scouts et Guides de France

NOR : SOCC0710165S


Le conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu la demande d'agrément présentée par les Scouts et Guides de France (SGDF) le 15 octobre 2006 et l'instruction qui en a été faite,

Décide :


Article 1


Les missions suivantes, proposées par les Scouts et Guides de France (SGDF) : 65, rue de la Glacière, 75013 Paris (téléphone : 01-44-52-37-37, télécopie : 01-42-38-09-87, mél : volontariat@sgdf.fr, site internet : http://www.scoutsetguides.fr), numéro SIREN : 775 682 024, représentés par leur président, M. Guillaume Legaut, sont agréées au titre du service civil volontaire, pour un nombre maximal de 70 jeunes (62 en volontariat associatif, 5 en volontariat civil de cohésion sociale et 3 en contrat d'accompagnement dans l'emploi) accueillis simultanément pour :

25 d'entre eux pour une durée de six mois ;

25 d'entre eux pour une durée de neuf mois ;

20 d'entre eux pour une durée de douze mois.

Missions proposées :

- développement d'actions éducatives auprès des enfants et des jeunes victimes d'exclusion ou en voie d'exclusion ;

- éducation à la médiation et à la conciliation en contribuant à l'éveil des enfants sur l'importance du respect et du « vivre ensemble » ;

- promotion du respect de l'environnement auprès des enfants et des jeunes.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter du 19 décembre 2006.

Article 2


Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 décembre 2006.


Le directeur général,

D. Dubois