J.O. 23 du 27 janvier 2007
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Arrêté du 18 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720053A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2007 :
Le retrait de M. Martinet (Michel, Emile, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Martinet, Paul Gourgue et Franck Boulle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Martinet, Paul Gourgue et Franck Boulle, notaires associés, est ainsi modifiée : Paul Gourgue et Franck Boulle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».