J.O. 22 du 26 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 janvier 2007 portant révision de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle


NOR : SOCF0710162A



Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 21 décembre 2006,

Arrête :


Article 1


Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 12 février 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 2


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 12 février 2004 susvisé.

Article 3


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 janvier 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général

à l'emploi et à la formation professionnelle :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification,

C. Rigodanzo



A N N E X E


INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel : opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle.

Niveau : V.

Code NSF : 243 s.


Résumé du référentiel d'emploi


L'opérateur de fabrication en maroquinerie industrielle participe à la fabrication en série d'articles de maroquinerie de poche (porte-monnaie, portefeuille...) et de sacs en toutes matières.

Les missions qui lui sont confiées peuvent concerner la préparation des pièces coupées, les assemblages par collage, le piquage des différents éléments, la pose des accessoires et la finition des produits en respectant les critères de qualité et de production définis par l'entreprise.

Le titulaire de l'emploi agit à partir d'instructions le plus souvent orales données par le chef de groupe ou moniteur. Il arrive parfois qu'un descriptif opératoire plus ou moins détaillé soit écrit et soumis à l'opérateur sous forme de fiche technique ou fiche de consignes au poste.

Les pièces à fabriquer lui sont amenées manuellement, à disposition sur un chariot ou dans des caisses, souvent en paquets représentant la commande en cours. En îlot, il arrive souvent que les opérateurs s'alimentent entre eux.

L'opérateur réalise dans un temps donné les opérations qui lui sont allouées. Il renseigne souvent une fiche journalière de suivi.


Capacités attestées et descriptif

des composantes de la certification

1. Réaliser les opérations de préparation et de piquage à plat

d'ornementation et/ou de renforts sur des éléments de maroquinerie


Réaliser les opérations de refente et de parage des pièces de maroquinerie.

Réaliser la teinte des tranches de pièces de maroquinerie par différents procédés manuels ou mécaniques.

Assembler des pièces de maroquinerie, à plat ou en forme, par collage en plein ou partiel.

Réaliser la surcoupe de pièces et articles de maroquinerie à la presse à découper.

Réaliser à la machine des opérations de thermocollage, marquage filetage, sur des pièces de maroquinerie.

Remborder des pièces de maroquinerie.

Fileter à la main et brûler les fils de pièces de maroquinerie.

Poser des accessoires sur des pièces de maroquinerie.

Réaliser le piquage d'ornementation, au bord et sur tracé, de pièces de maroquinerie.


2. Réaliser la constitution de sous-ensembles et le montage

d'articles de maroquinerie, par collage et/ou piquage


Constituer des sous-ensembles d'articles de maroquinerie en assemblant des pièces par piquage à plat.

Assortir les pièces et sous-ensembles constitutifs d'un article de maroquinerie.

Monter des articles de maroquinerie par collage des sous-ensembles.

Monter des articles de maroquinerie par piquage des sous-ensembles.


Secteurs d'activités ou types d'emploi

accessibles par le détenteur du titre


Entreprises de fabrication d'articles de maroquinerie piqués machine.

Codes ROME :

46116 - Apprêteur des industries des matériaux souples ;

46124 - Opérateur(trice) d'assemblage-montage des industries des cuirs et peaux et matériaux associés.

Réglementation de l'activité :

Néant.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;

Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.