Arrêté du 15 janvier 2007 portant autorisation d'exercice de la chirurgie dentaire en France en application de l'article 69-1, onzième alinéa, de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale <BR>

J.O. 22 du 26 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 janvier 2007 portant autorisation d'exercice de la chirurgie dentaire en France en application de l'article 69-1, onzième alinéa, de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale

NOR : SANH0720204A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 15 janvier 2007, est autorisée à exercer la chirurgie dentaire en France, en application de l'article 69-1, onzième alinéa, de la loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, la personne dont le nom suit :

M. Jean Silhali.