J.O. 22 du 26 janvier 2007
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Décision du 18 janvier 2007 modifiant la décision du 26 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du matériel de l'armée de terre)
NOR : DEFT0700080S
Le directeur central du matériel de l'armée de terre,
Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;
Vu le décret no 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre, modifié par les décrets no 2000-1152 du 28 novembre 2000, no 2000-1181 du 4 décembre 2000 et no 2005-685 du 21 juin 2005 ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2004 portant organisation du service du matériel de l'armée de terre ;
Vu la décision du 26 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Décide :
Article 1
A l'article 1er de la décision du 26 septembre 2006 susvisée, le « 2 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. l'ingénieur en chef de l'armement Pierre Moyret, adjoint au directeur du service central des achats de la maintenance, dans la limite des attributions du service. »Article 2
L'article 2 de la décision du 26 septembre 2006 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Il est rajouté un « 8-1 » ainsi rédigé :
« 8-1. Mme Dominique Carau, attachée d'administration, sous-directrice administration de la direction régionale du matériel de la région Sud-Est, dans le domaine de compétence de la direction ; ».
2° Le « 10 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10. M. le colonel Philippe Kieffer, directeur régional adjoint du matériel de la région terre Sud-Ouest, dans le domaine de compétence de la direction ; ».Article 3
L'article 3 de la décision du 26 septembre 2006 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le « 4 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. le lieutenant-colonel Richard Capel, commandant en second de la 11e base de soutien du matériel de Montauban, dans le domaine de compétence de la base ; ».
2° Il est ajouté un « 10-1 » ainsi rédigé :
« 10-1. M. André Berlingard, attaché d'administration, directeur administratif et financier de la 12e base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux, dans le domaine de compétence de la base ; ».
3° Il est ajouté un « 14-1 » ainsi rédigé :
« 14-1. M. Lucien Eustache, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication, chef du bureau maintenance soutien du détachement de Nouâtre de la 12e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement ; ».
4° Il est ajouté un « 16-1 » ainsi rédigé :
« 16-1. M. le capitaine Patrick Colombani, commandant la 14e compagnie d'approvisionnements du détachement de Gien de la 12e base de soutien du matériel, dans le domaine de compétence du détachement ; ».
5° Il est ajouté un « 38-1 » ainsi rédigé :
« 38-1. Mme Jacqueline Lemonnier, attachée d'administration, adjointe au sous-directeur administration de la direction régionale du matériel de la région terre Nord-Ouest, dans le domaine de compétence de la direction ; ».
6° Le « 39 » est supprimé.Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 2007.
M. Berthélémy