J.O. 22 du 26 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : AGRU0700141A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Article 1


A compter du 18 janvier 2007, il est mis fin aux fonctions de M. Thierry Baron, chef de cabinet.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 janvier 2007.


Dominique Bussereau