J.O. 21 du 25 janvier 2007
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Décret du 23 janvier 2007 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense - M. Devèze (Jacques)
NOR : DEVG0710005D
Par décret en date du 23 janvier 2007, M. Jacques Devèze, adjoint au haut fonctionnaire de défense, est nommé haut fonctionnaire de défense près la ministre de l'écologie et du développement durable, en remplacement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella.