J.O. 20 du 24 janvier 2007
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Arrêté du 15 janvier 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
NOR : INDI0709602A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 15 janvier 2007, la renonciation de Charbonnages de France à la concession de mines de houille de Fresnes (Nord) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.