J.O. 19 du 23 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 décembre 2006 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

NOR : DEVO0650665A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 5 décembre 2006, sont nommés au Comité de bassin Rhône-Méditerranée :

Titulaire : M. Bernard Granie, en remplacement de Mme Nathalie Gautier ;

Suppléant : M. Raymond Terracher, en remplacement de M. Bernard Granie.