Arrêté du 9 janvier 2007 portant inscription au titre de l'année 2007 au tableau d'avancement à la hors-classe du personnel de direction de classe normale des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière <BR>

J.O. 18 du 21 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 janvier 2007 portant inscription au titre de l'année 2007 au tableau d'avancement à la hors-classe du personnel de direction de classe normale des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière

NOR : SANH0720174A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 9 janvier 2007, les personnels de direction de classe normale mentionnés ci-après sont inscrits au tableau d'avancement complémentaire 2006 à la hors-classe des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière :

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JO no 18 du 21/01/2007 texte numéro 30
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