J.O. 18 du 21 janvier 2007
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Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
NOR : MJSK0770016A
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 3 octobre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre) ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2007 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Roland Blanchet, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé. »Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Drevon, directeur du cabinet adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé. »Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 2007.
Jean-François Lamour