J.O. 18 du 21 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 janvier 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0700009A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 3 janvier 2007, le bien culturel suivant : Praxilèles, Brunn'scher Kopf, Inv. GL210, marbre, appartenant au Staatliche Antikensammlungen und Glyptothek de Munich (Allemagne), prêté à l'Etat français, Réunion des musées nationaux, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 5 mars au 30 juin 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Praxitèle » au musée du Louvre, du 19 mars au 18 juin 2007.