J.O. 18 du 21 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 janvier 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels


NOR : MCCF0700008A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 3 janvier 2007, les biens culturels suivants :

Aphrodite, statue en bronze, BM 1084 ;

Tête dite d'Héraclès Aberdeen, sculpture en marbre, BM 1600 ;

Vénus Townley, statue en marbre, BM 1574 ;

Trois bagues ornées d'intailles et leurs empreintes respectives : Dalton no 608, pl. 22 (Horster p. 86, pl. 19, illustrations 1 et 2), ancienne collection Blacas 1866 ; Walters no 1311 (Horsters p. 84, pl. 17, illustrations 1 et 2), ancienne collection Townley ; Walters no 1312 (Horsters p. 84-85, pl. 17, illustrations 3 et 4), achat Boulton, appartenant au British Museum de Londres (Grande-Bretagne), prêté à l'Etat français, Réunion des musées nationaux, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 5 mars au 30 juin 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Praxitèle » au musée du Louvre, du 19 mars au 18 juin 2007.