J.O. 18 du 21 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 janvier 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

NOR : EQUP0602532D


Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2007, la démission du corps des ingénieurs des ponts et chaussées de M. Corbin (Benjamin), ingénieur des ponts et chaussées au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est acceptée à compter du 3 décembre 2006.