J.O. 18 du 21 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 janvier 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)

NOR : ECOP0700001A


Le secrétaire général,

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret no 2006-947 du 28 juillet 2006 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et portant création d'un secrétariat général ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 modifié portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2004 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence centrale des achats » ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2006 portant délégation de signature (secrétariat général),

Arrête :


Article 1


Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 8 décembre 2006 susvisé est modifié comme suit :

Les termes : « Mme Martine Parrenin, adjointe administrative principale » sont remplacés par les termes : « Mme Martine Tombette, contrôleuse principale du Trésor public ».

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 janvier 2007.


J. Bassères