Décret du 19 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

J.O. 18 du 21 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 19 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. Berjot (Vincent)

NOR : DEVP0640066D

Par décret en date du 19 janvier 2007, M. Vincent Berjot, chargé de la 8e sous-direction du budget, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Laurent Garnier.