J.O. 18 du 21 janvier 2007
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Décision du 29 décembre 2006 modifiant la décision du 29 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l'armée de terre)
NOR : DEFT0700047S
Le directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;
Vu le décret no 91-687 du 14 juillet 1991 modifié fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre ;
Vu la décision du 29 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l'armée de terre),
Décide :
Article 1
La décision du 29 septembre 2006 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
L'article 1er de la décision du 29 septembre 2006 susvisée est complété ainsi qu'il suit :
« 3. M. le commissaire général de brigade Christian Legros, général adjoint de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre de Rambouillet, dans le domaine de compétence de la direction. »Article 2
L'article 2 de la décision du 29 septembre 2006 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
Il est ajouté un « 14. » et un « 15. » ainsi rédigés :
« 14. M. le commissaire lieutenant-colonel Renaud Dutt, chef du bureau achat public de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Est, dans le domaine de compétence de la direction ;
15. M. le commissaire colonel Jean-François Linares, adjoint au directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Ouest et chef de corps par suppléance, dans le domaine de compétence de la direction. »Article 3
L'article 3 de la décision du 29 septembre 2006 susvisée est complété ainsi qu'il suit :
Il est ajouté un « 12. » ainsi rédigé :
« 12. M. le capitaine Franz Wagner, chef des moyens logistiques et techniques des commissariats d'outre-mer en Guyane, dans le domaine de compétence des moyens logistiques et techniques. »Article 4
L'article 6 de la décision du 29 septembre 2006 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Il est ajouté un « 61. », un « 62. », un « 63. », un « 64. », un « 65. », un « 66. », un « 67. », un « 68. », un « 69. », un « 70. » et un « 71. » ainsi rédigés :
« 61. M. le commissaire colonel Gilles Bernard, directeur du service d'édition et de diffusion de l'armée de terre du commissariat de l'armée de terre de Rambouillet, dans le domaine de compétence du service ;
62. M. le commandant Thierry Beaucheix, officier supérieur adjoint du service d'édition et de diffusion de l'armée de terre du commissariat de l'armée de terre de Rambouillet, dans le domaine de compétence du service ;
63. M. l'ingénieur d'études et de fabrications Pierre Glarey, directeur du point d'impression de l'armée de terre de Saint-Maixent, dans le domaine de compétence de l'établissement ;
64. M. le lieutenant Thierry Durand, commandant en second de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre d'Ambronay, dans le domaine de compétence de l'établissement ;
65. Mme la commissaire colonelle Hélène Canioni, officier coordination de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre de Rambouillet, dans le domaine de compétence de la direction ;
66. M. le commissaire colonel Daniel Pelletier, sous-directeur de la sous-direction organisation des ressources humaines du commissariat de l'armée de terre de Rambouillet, dans le domaine de compétence de la sous-direction ;
67. M. le commissaire colonel Didier Douchet, directeur de projet Louvois, pour le fonctionnement courant de la direction du projet ;
68. M. le commissaire colonel Pierre Monard, directeur adjoint de projet Louvois, pour le fonctionnement courant de la direction du projet ;
69. M. le lieutenant-colonel Gilles Merchadou, commandant militaire de la garnison de Rambouillet, dans le domaine de compétence du commandement militaire de la garnison ;
70. M. le lieutenant Patrice Pavie, adjoint au commandant militaire de la garnison de Rambouillet, dans le domaine de compétence du commandement militaire de la garnison ;
71. M. le capitaine Serge Sanchez, suppléant du chef du bureau des affaires réservées, dans le domaine de compétence du bureau. »
2° Le « 33. » et le « 34. » sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 33. M. le lieutenant-colonel Jean-Pascal Fèvre, commandant du centre territorial d'administration et de comptabilité de Bordeaux, dans le domaine de compétence du centre ;
34. M. le commandant Philippe Raffatin, adjoint au commandant du centre territorial d'administration et de comptabilité de Bordeaux, dans le domaine de compétence du centre. »Article 5
Après l'article 6 de la décision du 29 septembre 2006 susvisée, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1. - Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 euros HT, à :
1. M. le capitaine Olivier Truntzer, chef des moyens logistiques et techniques des commissariats d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien, dans le domaine de compétence des moyens logistiques et techniques ;
2. M. le capitaine Serge Jeangérard, chef des moyens logistiques et techniques des commissariats d'outre-mer aux Antilles, dans le domaine de compétence des moyens logistiques et techniques. »Article 6
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 décembre 2006.
Pour le directeur :
Le directeur adjoint,
J.-P. Dupuy