J.O. 16 du 19 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 janvier 2007 portant agrément de techniciens-conseils pour les orgues protégées

NOR : MCCL0700029A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 janvier 2007, sont agréés comme techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre du livre VI du code du patrimoine :

Pour une période d'un an : M. Foussard (Michel).

Pour une période de cinq ans : M. Galtier (Roland).