J.O. 15 du 18 janvier 2007
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Arrêté du 8 janvier 2007 portant suppression du conseil de la recherche sur l'environnement et le cadre de vie
NOR : DEVG0650533A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret no 2002-895 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'écologie et du développement durable, modifié par le décret no 2004-682 du 9 juillet 2004 ;
Vu le décret no 2004-317 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret no 2005-696 du 23 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Arrêtent :
Article 1
L'arrêté du 15 septembre 1979 portant création auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie d'un conseil de la recherche sur l'environnement et le cadre de vie est abrogé.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 janvier 2007.
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard