Arrêté du 27 décembre 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (rectificatif) <BR>

J.O. 11 du 13 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 décembre 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (rectificatif)

NOR : SOCO0612612Z

Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2006, édition électronique, texte no 24, article 30, 2e alinéa, dernière ligne :

Au lieu de : « ... du ministère des affaires sociales. », lire : « ... des ministères des affaires sociales. ».