Décret du 12 janvier 2007 portant nomination d'un membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur <BR>

J.O. 11 du 13 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 12 janvier 2007 portant nomination d'un membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur

NOR : PREX0709900D

Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 2007, est nommé membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur :

M. Philippe Massoni, préfet honoraire. Commandeur de la Légion d'honneur du 13 mars 2000.