J.O. 11 du 13 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 janvier 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0740002A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2007, M. Olivier Martin, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances au siège de la direction régionale des services pénitentiaires de Lyon, en remplacement de Mme Michèle Pic, épouse Peyron, à compter du 5 janvier 2007.