Arrêté du 8 janvier 2007 portant nomination à la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives <BR>

J.O. 11 du 13 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 janvier 2007 portant nomination à la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives

NOR : INTD0700022A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 8 janvier 2007, sont nommés membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives :

I. - Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat

M. Pierre Bordry, conseiller d'Etat, en qualité de président de la commission.

M. Laurent Vallée, maître des requêtes au Conseil d'Etat.

II. - Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation

M. Christian Charruault, magistrat.

Mme Anne-Elizabeth Credeville, magistrate.

III. - Membres désignés par le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

M. Jean-Pierre Escalettes, représentant des fédérations sportives.

M. Frédéric Thiriez, représentant des ligues professionnelles.

M. Michel Vial, représentant du Comité national olympique et sportif français.

M. Jean-Claude Champin, personnalité qualifiée.