J.O. 11 du 13 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0709534V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Armand Favard, domicilié 14, rue Georges-Dolfus, 90300 Valdoie.

Cette installation, d'une capacité de production de 3,12 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.