J.O. 11 du 13 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 décembre 2006 portant affectation (services à l'étranger)

NOR : EXTW0600138A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 19 décembre 2006, Mme Fernandez (Isabelle), conseillère économique hors classe, est réintégrée dans le corps des conseillers économiques et affectée à l'administration centrale à compter du 13 janvier 2007.