Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques <BR>

Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques

La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction des affaires juridiques,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 1er, le cinquième alinéa est supprimé.

2° L'article 7 est abrogé.

Article 2

La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 janvier 2007.

Michèle Alliot-Marie