J.O. 11 du 13 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0605351X


Par délibération du 12 décembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association la maison des lycéens du lycée Léonard-de-Vinci à diffuser un programme de télévision locale à caractère expérimental et thématique consacré exclusivement à la pédagogie, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre, du 8 janvier au 30 juin 2007, à Monistrol-sur-Loire (département de la Haute-Loire).



A N N E X E

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JO no 11 du 13/01/2007 texte numéro 115
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