J.O. 11 du 13 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0605350X



Par délibération en date du 5 décembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Images et Sons à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Méga FM, du 18 au 23 décembre 2006 :

Site: maison de l'animation de la Caf, 6, rue du Pot-d'Argent, 45000 Orléans.

Puissance : 200 W.

Fréquence 101,6 MHz.