J.O. 11 du 13 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0605349X


Par délibération en date du 5 décembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SEM des Cimes du Mercantour à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Mercantour FM, du 15 décembre 2006 au 15 avril 2007 :

Site : grange Cossa, boulevard du Riou, 06660 Auron.

Puissance : 50 W.

Fréquence 88,7 MHz.

Site : immeuble le Pélevos, 06420 Isola 2000.

Puissance 50 W.

Fréquence 91,1 MHz.