J.O. 11 du 13 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0605348X



Par délibération en date du 5 décembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'office du tourisme de la commune de Valdeblore-la-Colmiane à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Colmiane FM, du 15 décembre 2006 au 15 avril 2007 :

Site : école des Neiges, plateau de la Colmiane, 06420 Valdeblore.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 102,1 MHz.