J.O. 11 du 13 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0605347X


Par délibération en date du 12 décembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser L'association Cap Sono Animation à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Cap Sono, du 15 au 31 décembre 2006 :

Site : le bourg, 22240 Fréhel.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 107,8 MHz.