J.O. 11 du 13 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0605341X



Par délibération en date du 14 novembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Seynod Avenir à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Seynod, du 15 au 22 décembre 2006 :

Site : place de l'Hôtel-de-Ville, 74600 Seynod.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 105,2 MHz.