J.O. 11 du 13 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0605340X



Par délibération en date du 14 novembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association ASBI Course pédestre à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé La Corrida de Saint Inn', le 16 décembre 2006 :

Site : place de la Mairie, 73100 Brison-Saint-Laurent.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 88,4 MHz.