Décision n° 2006-742 du 21 novembre 2006 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel <BR>

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Décision n° 2006-742 du 21 novembre 2006 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

NOR : CSAX0601742S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 50 ;

Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et notamment son article 4 ;

Vu le décret no 2004-532 du 10 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu la délibération du 10 juillet 2001 relative au règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et notamment son article 5 ;

Vu la décision no 2001-635 du 11 décembre 2001 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Sont reconduits en qualité d'administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel à compter du 11 décembre 2006 :

Mme Cotta (Michèle) ;

M. Rigaud (Jacques) ;

M. Unger (Gérard).

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 novembre 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis