J.O. 11 du 13 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 décembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)


NOR : AGRS0700023A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 décembre 2006, M. Jean, André, Alban Espiau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le 1er juillet 1999 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 4 janvier 2007 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.